Conditions générales de vente
Parties contractantes
Les ventes régies par les présentes sont conclues entre:
Le Vendeur:
La SAS UPFLOW, SAS au capital de 1000 € sise CHEM DE LA HALTE 83910 POURRIERES immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 978825594 00010, N° de TVA intracommunautaire FR 62978825594, dont l’adresse électronique pour tout contact est: contact@upflowfengshui.com et le n° de téléphone est le 04 94 86 64 14.
Le Vendeur a pour activité la vente de prestations de services en ligne (analyses Feng Shui) ainsi que de produits numériques tels que des Ebooks ou des enregistrements audios. Il est possible également que le Vendeur propose dans le futur des produits matériels annexes à son activité.
Le Vendeur est présent sur les réseaux sociaux et la vente peut se faire également par ce biais : les présentes CGV sont celles qui s’appliquent également à ces cas.
Le Client:
Tout particulier consommateur majeur ayant la pleine capacité de contracter agissant exclusivement pour son propre compte et domicilié n’importe où dans le monde.
Objet et Champ d'application
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.upflowfengshui.com n'ont aucune valeur contractuelle. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales ne peuvent faire valablement l’objet de stipulations complémentaires, de modification ou de renonciation sans l’accord écrit exprès préalable à toute commande de SAS UPFLOW.
Le fait que la SAS UPFLOW ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site : cliquer sur « acheter » dans l’onglet de la prestation à acheter.
3. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Une commande ne peut être validée que si tous les champs requis sont remplis par le client.
Prix / Conditions de Validité / Disponibilité des produits
Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Conditions de Paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, paypal, klarna etc (modes de paiements proposés par le prestataires Stripe).
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre différents moyens en son pouvoir pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site : bureau fermé à clefs, ordinateur protégé par un code, mots de passe de sécurité etc.
Livraison
Les produits numériques non personnalisés sont envoyés par mail ou tout autre canal de réception précisé en amont dans un délai de 3 jours ouvrés.
Les analyses personnalisées sont effectuées et envoyées dans un délai compris entre 2 et 5 semaines. Vous pouvez me contacter en amont si vous avez un impératif de temps.
Délai de rétractation
Voir l’article L121-21-8 du Code de la Consommation
Le droit de rétractation n'est pas applicable pour des produits personnalisés achetés à distance, c'est-à-dire des produits créés sur-mesure : il n’est pas applicable à une analyse personnalisée effectuée pour votre habitat pleinement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.
Si je n’ai pas encore effectué l’analyse et que vous changez d’avis, je vous invite à me contacter le plus vite possible pour que nous trouvions une solution.
Le droit de rétractation n’est PAS applicable à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison et il en va de même pour les EBOOKs.
Garanties
Garanties légales de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Article 1641 , 1645, 1646 et 1648 du Code civilDroit applicable – Médiation – Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a en effet le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas. Le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.
Données Personnelles
Le Vendeur invite le client à consulter sa CHARTE VIE PRIVEE.
Droits de propriété intellectuelle
La nom du présent site ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Modification du Contrat
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.
Nullité d'une Clause du Contrat
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Les ventes régies par les présentes sont conclues entre:
Le Vendeur:
La SAS UPFLOW, SAS au capital de 1000 € sise CHEM DE LA HALTE 83910 POURRIERES immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 978825594 00010, N° de TVA intracommunautaire FR 62978825594, dont l’adresse électronique pour tout contact est: contact@upflowfengshui.com et le n° de téléphone est le 04 94 86 64 14.
Le Vendeur a pour activité la vente de prestations de services en ligne (analyses Feng Shui) ainsi que de produits numériques tels que des Ebooks ou des enregistrements audios. Il est possible également que le Vendeur propose dans le futur des produits matériels annexes à son activité.
Le Vendeur est présent sur les réseaux sociaux et la vente peut se faire également par ce biais : les présentes CGV sont celles qui s’appliquent également à ces cas.
Le Client:
Tout particulier consommateur majeur ayant la pleine capacité de contracter agissant exclusivement pour son propre compte et domicilié n’importe où dans le monde.
Objet et Champ d'application
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.upflowfengshui.com n'ont aucune valeur contractuelle. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales ne peuvent faire valablement l’objet de stipulations complémentaires, de modification ou de renonciation sans l’accord écrit exprès préalable à toute commande de SAS UPFLOW.
Le fait que la SAS UPFLOW ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site : cliquer sur « acheter » dans l’onglet de la prestation à acheter.
3. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Une commande ne peut être validée que si tous les champs requis sont remplis par le client.
Prix / Conditions de Validité / Disponibilité des produits
Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Conditions de Paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, paypal, klarna etc (modes de paiements proposés par le prestataires Stripe).
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre différents moyens en son pouvoir pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site : bureau fermé à clefs, ordinateur protégé par un code, mots de passe de sécurité etc.
Livraison
Les produits numériques non personnalisés sont envoyés par mail ou tout autre canal de réception précisé en amont dans un délai de 3 jours ouvrés.
Les analyses personnalisées sont effectuées et envoyées dans un délai compris entre 2 et 5 semaines. Vous pouvez me contacter en amont si vous avez un impératif de temps.
Délai de rétractation
Voir l’article L121-21-8 du Code de la Consommation
Le droit de rétractation n'est pas applicable pour des produits personnalisés achetés à distance, c'est-à-dire des produits créés sur-mesure : il n’est pas applicable à une analyse personnalisée effectuée pour votre habitat pleinement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.
Si je n’ai pas encore effectué l’analyse et que vous changez d’avis, je vous invite à me contacter le plus vite possible pour que nous trouvions une solution.
Le droit de rétractation n’est PAS applicable à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison et il en va de même pour les EBOOKs.
Garanties
Garanties légales de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Article 1641 , 1645, 1646 et 1648 du Code civilDroit applicable – Médiation – Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a en effet le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas. Le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.
Données Personnelles
Le Vendeur invite le client à consulter sa CHARTE VIE PRIVEE.
Droits de propriété intellectuelle
La nom du présent site ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Modification du Contrat
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.
Nullité d'une Clause du Contrat
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
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Tel: 04 94 86 64 14
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